1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est APIS, SAS à capital variable, siège social : 5 impasse de l’Ancien Clos, 91580 Villeneuve-sur-Auvers — SIREN 815 027 289.
Pour exercer vos droits ou poser une question : apis.intervention@gmail.com. APIS n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Quelles informations utilisons-nous ?
Selon votre demande, APIS peut utiliser : vos nom et prénom, société ou organisme, téléphone, e-mail, adresse de facturation, adresse et conditions d’accès au lieu d’intervention, espèce ou problème observé, description de la situation, photographies ou vidéos, devis, factures, règlements, historique d’intervention et échanges téléphoniques, e-mail ou WhatsApp.
APIS ne demande pas de diagnostic médical et n’a pas vocation à constituer un fichier sur les allergies ou la santé des occupants. Ne transmettez pas de dossier médical. Une consigne de sécurité peut être communiquée sans identifier la personne concernée.
3. Pourquoi et pendant combien de temps ?
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande, diagnostic et devis | Identité, coordonnées, adresse et lieu d’intervention, description du problème, accès, photos ou vidéos, échanges | Mesures précontractuelles demandées par la personne, puis exécution du contrat | Prospect sans intervention : 3 ans après le dernier contact. Client : durée de la relation, puis archivage utile à la preuve pendant 5 ans. |
| Intervention et suivi | Dossier d’intervention, rapports, devis, échanges e-mail ou WhatsApp, photographies, facturation et historique | Exécution du contrat ; intérêt légitime d’APIS à assurer le suivi et à défendre ses droits | Échanges WhatsApp et photographies utiles : jusqu’à 5 ans après la fin de l’intervention. Prolongation uniquement en cas de litige ou d’obligation particulière. |
| Comptabilité et obligations légales | Devis acceptés, factures, règlements et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables. |
| Appels téléphoniques | Voix, date, durée, numéro et contenu de l’appel lorsque l’enregistrement est activé | Intérêt légitime : qualité de service, formation et traitement des contestations | 6 mois au maximum pour l’enregistrement ; 1 an au maximum pour un document d’analyse. |
| Newsletter APIS | Adresse e-mail, date et preuve de l’inscription, préférences et désinscription | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement, puis conservation de la preuve pendant 5 ans. Les informations de la liste d’opposition sont conservées au moins 3 ans. |
| Prospection commerciale | Coordonnées et historique de la relation | Consentement pour les particuliers, sauf exception légale concernant des services APIS analogues déjà achetés ; intérêt légitime pour les professionnels lorsque le message concerne leur activité | Pendant la relation, puis 3 ans après sa fin ou le dernier contact. Les informations de la liste d’opposition sont conservées au moins 3 ans. |
| Mesure d’audience et publicité | Identifiants en ligne, pages consultées, clics sur les boutons d’appel et WhatsApp, informations techniques | Consentement, sauf traceur de mesure d’audience strictement exempté | Choix de consentement : 6 mois. Traceurs : 13 mois au maximum. Données de mesure d’audience : 25 mois au maximum. |
| Hébergement et sécurité | Adresse IP, date, heure, page demandée, navigateur, système et journaux techniques | Intérêt légitime : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | 6 mois au maximum, sauf incident nécessitant une conservation limitée plus longue. |
4. Photos et vidéos envoyées à APIS
Les images reçues servent au diagnostic, à la préparation, au suivi et à la preuve de l’intervention. Ce traitement ne nécessite pas une autorisation de publication : il est réalisé pour répondre à votre demande ou exécuter la prestation.
En revanche, APIS ne publie pas une image reçue sur son site, ses publicités ou ses réseaux sociaux sans une autorisation séparée lorsque l’image permet d’identifier une personne, un domicile, un véhicule ou un autre élément personnel. Une autorisation précise le support, l’objectif et la durée de diffusion.
5. Appels enregistrés
Certains appels au 06 88 11 86 62 peuvent être enregistrés pour améliorer la qualité de l’accueil, former les équipes ou traiter une contestation. Un message en début d’appel doit informer l’interlocuteur de l’enregistrement et de la possibilité de s’y opposer. L’accès est réservé aux personnes habilitées.
6. Newsletter et messages commerciaux
L’inscription à la newsletter APIS repose sur une action volontaire et spécifique. Elle n’est jamais déduite d’une demande de devis, d’un message WhatsApp ou de l’acceptation des CGV. Chaque newsletter permet de se désinscrire simplement.
Pour un particulier qui n’est pas encore client, APIS ne doit envoyer aucun e-mail marketing sans consentement. Après une prestation, APIS peut uniquement proposer des services APIS analogues si le client en a été informé lors de la collecte et peut s’y opposer immédiatement et dans chaque message. Les offres d’une autre société ou d’une activité différente, notamment RAT’PIDE, nécessitent un accord spécifique.
Pour les professionnels, APIS peut adresser une information liée à leur fonction sur la base de son intérêt légitime, avec une possibilité simple et gratuite de s’opposer à chaque envoi.
7. Qui peut accéder aux informations ?
Dans la limite de ce qui est nécessaire : les salariés habilités, gestionnaires et techniciens APIS ; les sous-traitants intervenant sur un chantier ; le syndic, le donneur d’ordre ou le contact de site concerné ; l’expert-comptable ; les prestataires d’hébergement, de messagerie, de téléphonie, de CRM, de planification, de facturation et de paiement.
Les outils utilisés peuvent notamment comprendre IONOS, Google Workspace et Google Drive, WhatsApp Business, HubSpot, STANN, EBP ou un autre logiciel de facturation, Stripe, PayPal, Aircall, l’application interne développée par APIS et, si nécessaire, d’autres outils équivalents encadrés par APIS. Ces prestataires traitent les données selon leurs fonctions et leurs propres engagements contractuels.
Lorsque des données sont accessibles depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, APIS s’assure que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.
8. Boutiques et paiement
Le site APIS présente quatre univers : Miels APIS, Bee O Naturel, APIS 1758 — qui pourra notamment accueillir la collection Bee Cool — et Les Ruches du Savoir pour les contenus pédagogiques. Il ne collecte pas directement de paiement en ligne. Les boutons d’achat redirigent vers beeonaturel.fr, boutique centrale dont le parcours marchand et le paiement sécurisé par Stripe ou PayPal sont présentés dans sa propre politique.
Une commande peut aussi être préparée par WhatsApp ou e-mail, puis réglée par virement. Les informations échangées sont alors traitées par APIS pour établir et exécuter la commande.
10. Vos droits
Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Écrivez à apis.intervention@gmail.com. APIS répond en principe dans un délai d’un mois et ne demande une preuve d’identité qu’en cas de doute raisonnable. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
11. Sécurité et évolution de la politique
APIS met en place des habilitations, des accès individualisés, des sauvegardes et des mesures adaptées à la sensibilité des informations. Cette politique pourra être mise à jour si les outils ou les traitements évoluent. La date de la version en vigueur restera indiquée en haut de page.